Infirmation partielle 6 février 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.337 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.337 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 6 février 2025, N° 24/02202 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61233 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-14.337
Demandeur(s)
: Mme [M]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 61233
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 25 avril 2025 contre l’arrêt rendu
le 6 février 2025 par la cour d’appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l’opposant à M. [C] [N], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [R] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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