Infirmation partielle 21 mars 2024
Rejet 10 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 juil. 2025, n° 24-15.464 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.464 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 21 mars 2024, N° 19/06374 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90620 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : E 24-15.464
Demandeur : Mme [H] et autres
Défendeur : Mme [V] et autre
Requête n° : 1218/24
Ordonnance n° : 90620 du 10 juillet 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [I] [V] épouse [X], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,
M. [M] [X], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [Z] [H], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [U] [L], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
M. [E] [L], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [N] [L], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 juin 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 25 novembre 2024 par laquelle Mme [I] [V] épouse [X] et M. [M] [X] demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 mai 2024 par Mme [Z] [H], Mme [U] [L], M. [E] [L] et Mme [N] [L] à l’encontre de l’arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d’appel de Montpellier, dans l’instance enregistrée sous le numéro E 24-15.464 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 10 juillet 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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