Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-10.112 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-10.112 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 11 octobre 2023, N° 23/00651 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60749 |
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Sur les parties
| Parties : | société Sorostor |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 24-10.112
Demandeur(s)
: la société Sorostor
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: Mme [R] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60749
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Sorostor,société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par sa présidente la société Palcas gestion, a formé un pourvoi le 5 janvier 2024 contre l’arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la cour d’appel de Bordeaux
(4e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [B] [R], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à la société [B] [R], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2024, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de la société Sorostor, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sorostor de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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