Infirmation partielle 20 décembre 2023
Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-11.135 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.135 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 20 décembre 2023, N° 21/02289 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60256 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Checkport sûreté c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-11.135
Demandeur(s)
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [J] et autre
Ordonnance
: 60256
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Checkport sûreté, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 janvier 2024 contre l’arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [F] [J], domicilié [Adresse 3],
2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Ile-de-France,
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Checkport sûreté, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Checkport sûreté de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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