Infirmation partielle 27 janvier 2022
Rejet 17 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 22-14.024 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-14.024 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 27 janvier 2022, N° 19/05243 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90448 |
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Sur les parties
| Parties : | société Thai Home SPA |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : Y 22-14.024
Demandeur : la société Thai Home SPA
Défendeur : Mme [E]
Requête n° : 1286/24
Ordonnance n° : 90448 du 5 juin 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Thai Home SPA, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [N] [E] épouse [Z], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 9 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-14.022 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d’appel de Paris ;
Vu l’ordonnance du 17 octobre 2024 prnonçant le rejet de la réinscription de l’affaire au rôle de la cour ;
Vu la requête du 6 décembre 2024 par laquelle la société Thai home spa demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l’avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites que les causes de l’arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 22-14.022 est autorisée.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
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