Désistement 19 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 19 nov. 2025, n° 25-83.729 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-83.729 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:CR01673 |
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Texte intégral
N° B 25-83.729 F
N° 01673
ECF
19 NOVEMBRE 2025
DESISTEMENT PAR ARRÊT
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 19 NOVEMBRE 2025
M. [O] [K] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2025, qui, pour violences aggravées et contravention de dégradations légères, l’a condamné à dix-huit mois d’emprisonnement, 500 euros d’amende, cinq ans d’interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, trois ans d’interdiction de séjour, a ordonné la révocation d’un sursis probatoire, et a prononcé sur les intérêts civils.
Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 19 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Il résulte des pièces produites par M. [O] [K] que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 25 avril 2025 contre l’arrêt susvisé.
2. Le désistement est régulier en la forme.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. [O] [K] de son désistement ;
DIT n’y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq.
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