Infirmation partielle 3 juin 2025
Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-17.702 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.702 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 3 juin 2025, N° 22/01470 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60085 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-17.702
Demandeur(s)
: la société AJ UP et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société Safety car industries et autre
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60085
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société AJ UP, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [F] [M], en qualité de commissaire à l’exécution du plan de la société Green & Safe Distribution, domicilié en son établissement secondaire
[Adresse 1], anciennement [Adresse 4],
2°/ la société Green & Safe Distribution, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8],
[Localité 6], anciennement dénommée Safety Carb Distribution,
ont formé un pourvoi le 4 août 2025 contre l’arrêt rendu le 3 juin 2025 par la cour d’appel de Chambéry (chambre civile-1ère section), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Safety Car Industries, société par actions simplifiée, dont le siège est chez Cofidest, [Adresse 3], dont le siège était précédemment [Adresse 2],
2°/ à la société Puretech innovation, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 7].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant aux noms de la société AJ UP et de la société Green & Safe Distribution, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AJ UP et à la société Green & Safe Distribution de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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