Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 24-18.908 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.908 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 24 avril 2024, N° 21/11021 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61223 |
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Sur les parties
| Parties : | société Gan assurances, société Eleuthera, pôle 4, syndicat des copropriétaires de la résidence |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-18.908
Demandeur(s)
: M. [I]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la résidence [5]
et autres
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Ordonnance
: 61223
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [I], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 août 2024 contre l’arrêt rendu le 24 avril 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l’opposant :
1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [5],
dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic, la société SDPF, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3],
3°/ à la société Eleuthera, société civile immobilière, dont le siège est
lieu-dit [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [N] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [I] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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