Infirmation partielle 14 janvier 2025
Rejet 6 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 nov. 2025, n° 25-11.364 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.364 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 14 janvier 2025, N° 21/07094 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90849 |
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Sur les parties
| Parties : | société France télévisons |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : U 25-11.364
Demandeur : la société France télévisons
Défendeur : Mme [I]
Requête n° : 463/25
Ordonnance n° : 90849 du 6 novembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [W] [I], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société France télévisons, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 25 septembre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 26 mai 2025 par laquelle Mme [W] [I] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 février 2025 par la société France télévisons à l’encontre de l’arrêt rendu le 14 janvier 2025 par la cour d’appel de Paris, dans l’instance enregistrée sous le numéro U 25-11.364 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 6 novembre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux
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