Infirmation 30 avril 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-17.880 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.880 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 avril 2025, N° 20/12081 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61212 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Dailymotion c/ société Les Huileries de l' étoile |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-17.880
Demandeur(s)
: la société Dailymotion
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: la société Les huileries de l’Etoile et autre
Ordonnance
: 61212
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Dailymotion, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Watchever Group, a formé un pourvoi le 7 août 2025 contre l’arrêt rendu
le 30 avril 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Les Huileries de l’étoile, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de la société Gillibert et associés, en qualité d’administrateur provisoire,
2°/ à la société les Mandataires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [V] [L] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Huileries de l’étoile.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Dailymotion,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Dailymotion de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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