Confirmation 28 mai 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-17.503 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.503 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 28 mai 2025, N° 23/04110 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61356 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-17.503
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: Mme [T] et autres
Ordonnance
: 61356
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [I] [R], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 28 mai 2025 par la cour d’appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [N] [T], épouse [D], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à la société MMA Iard, assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ à Mme [P] [D], domiciliée [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 août 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [I] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [R] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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