Confirmation 11 octobre 2024
Désistement 15 mai 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 25-10.122 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.122 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 11 octobre 2024, N° 22/00035 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60528 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-10.122
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: Mme [Y] [V]
Ordonnance
: 60528
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [S] [V], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 6 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 11 octobre 2024 par la cour d’appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l’opposant
à Mme [F] [Y] [V] épouse [O], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de M. [S] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [V] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Portugal ·
- Cour de cassation ·
- Radiation ·
- Établissement ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- République ·
- Observation ·
- Contredit ·
- Avocat
- Sociétés ·
- Banqueroute ·
- Participation ·
- Relaxe ·
- Cession ·
- Délit ·
- Recel de biens ·
- Origine ·
- Actif ·
- Prix
- Indemnité d'éviction ·
- Salarié ·
- Réintégration ·
- Préavis ·
- Employeur ·
- Chômage ·
- Régularisation ·
- Pôle emploi ·
- Indemnités de licenciement ·
- Titre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cours et tribunaux ·
- Impossibilité ·
- Cour d'appel ·
- Composition ·
- Responsabilité limitée ·
- Argent ·
- Concours ·
- Degré ·
- Jugement ·
- Construction ·
- Magistrat ·
- Tribunal d'instance ·
- Responsabilité
- Cour de cassation ·
- Avocat ·
- Veuve ·
- Radiation ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Épouse ·
- Sociétés ·
- Observation ·
- Contredit
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Compétence du juge des référés commercial ·
- Concurrence déloyale ou illicite ·
- Clause de non-concurrence ·
- Compétence d'attribution ·
- Complicité de violation ·
- Concurrence déloyale ·
- Contrat de travail ·
- Action en justice ·
- Sursis à statuer ·
- Sociétés ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Établissement ·
- Salarié ·
- Violation ·
- Référé ·
- Travail ·
- Employeur ·
- Compétence
- Compte courant ·
- Sociétés civiles professionnelles ·
- Siège ·
- Part sociale ·
- Associé ·
- Pourvoi ·
- Contribution ·
- Doctrine ·
- Conseiller ·
- Retrocession
- Intérêts antérieurs à la décision ·
- Intérêts de l'indemnité allouée ·
- Constatations nécessaires ·
- Enrichissement sans cause ·
- Action "de in rem verso" ·
- Intérêts compensatoires ·
- Action de in rem verso ·
- Date de la décision ·
- Intérêts moratoires ·
- Point de départ ·
- Indemnité ·
- Intérêts ·
- Associations ·
- Mandat apparent ·
- Artisan ·
- Villa ·
- Mandataire ·
- Action ·
- Chose jugée ·
- Intérêt ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés coopératives ·
- Approvisionnement ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Détaillant ·
- Conseiller ·
- Commerçant ·
- Adresses ·
- Anonyme
- Usine ·
- Pollution ·
- Propos ·
- Décès ·
- Société de fait ·
- Partie civile ·
- Diffamation ·
- Nuisance ·
- Activité ·
- Styrène
- Royaume du maroc ·
- Consulat ·
- Personnalité juridique ·
- Salarié ·
- Affaires étrangères ·
- Gouvernement ·
- Demande ·
- Conciliation ·
- Assignation ·
- Branche
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.