Confirmation 4 juillet 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.477 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.477 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 4 juillet 2024, N° 21/02869 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50352 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Café Rosa Bonheur |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: D 24-20.477
Demandeur(s)
: la société Café Rosa Bonheur
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Défendeur(s)
: M. [B]
Ordonnance
: 50352
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Café Rosa Bonheur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi
le 1er octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d’appel
de [Localité 4] (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l’opposant
à M. [F] [B], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 22 mai 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bague de fiancailles ·
- Présent d'usage ·
- Restitution ·
- Fiançailles ·
- Famille ·
- Veuve ·
- Mère ·
- Attestation ·
- Divorce ·
- Description ·
- Attaque ·
- Valeur ·
- Diamant
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Radiation ·
- Pourvoi ·
- Exécution ·
- Péremption ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Ordonnance ·
- Observation ·
- Attaque
- Électricité ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Cabinet ·
- Rejet ·
- Procédure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Risque naturel ·
- Prévention des risques ·
- Plan de prévention ·
- Infraction ·
- Procès-verbal ·
- Zone agricole ·
- Urbanisme et construction ·
- Attaque ·
- Environnement ·
- Construction illégale
- Clause contraire aux dispositions d'ordre public ·
- Clause relative à la répartition des charges ·
- Clause réputée non écrite ·
- Nouvelle répartition ·
- Office du juge ·
- Copropriété ·
- Règlement ·
- Clause de répartition ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Règlement de copropriété ·
- Descriptif ·
- Charges ·
- Adresses ·
- Conforme ·
- Ensemble immobilier ·
- Modification ·
- Immobilier
- Oracle ·
- Holding ·
- Inexecution ·
- Société par actions ·
- Clause ·
- Responsabilité ·
- Résolution ·
- Titre ·
- Contrats ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Route ·
- Pourvoi ·
- Expropriation ·
- Avocat général ·
- Doyen ·
- Agrément ·
- Parcelle ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Organisation judiciaire
- Fonds d'indemnisation ·
- Indemnisation de victimes ·
- Amiante ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Pourvoi ·
- Assurance maladie ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Maladie
- Italie ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Sms ·
- Référendaire ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application
Sur les mêmes thèmes • 3
- Assemblée générale ·
- Architecte ·
- Sociétés ·
- Faute de gestion ·
- Indivisibilité ·
- Annulation ·
- Dévolution ·
- Appel ·
- Cotisations sociales ·
- Jugement
- Désistement ·
- Banqueroute ·
- Conseiller ·
- Avocat général ·
- Détention provisoire ·
- Abus de confiance ·
- Escroquerie ·
- Pourvoi ·
- Juge d'instruction ·
- Accusation
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Ordonnance ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Siège ·
- Litige
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.