Infirmation partielle 8 novembre 2024
Désistement 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.482 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.482 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2024, N° 21/08869 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60793 |
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Sur les parties
| Parties : | société par actions simplifiée, société Armatis France |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-10.482
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la société Armatis France
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60793
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [E], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 8 novembre 2024 par la cour d’appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l’opposant à la société Armatis France, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], venant aux droits de la société LC commercialisation.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de M. [Z] [E],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
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