Infirmation 22 avril 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.639 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.639 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 22 avril 2025, N° 24/00821 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60578 |
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Sur les parties
| Parties : | société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-20.639
Demandeur(s)
: la société Eric Remy et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [B]
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Ordonnance
: 60578
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Eric Remy notaire, société civile professionnelle titulaire d’un office notarial dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 22 avril 2025 par
la cour d’appel de Reims (chambre civile et commerciale), dans le litige les
opposant à Mme [I] [B], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms des sociétés Eric Remy, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, a déclarése désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors
de donner acte aux sociétés Eric Remy, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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