Confirmation 28 juin 2024
Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.494 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.494 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 28 juin 2024, N° 23/01826 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60262 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-19.494
Demandeur(s)
: Mme [K]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société SNCF réseau
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 60262
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [P] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 août 2024 contre l’arrêt rendu
le 28 juin 2024 par la cour d’appel de Toulouse (4e chambre, section 1),
dans le litige l’opposant à la société SNCF réseau, société anonyme, dont
le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 décembre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [P] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [K] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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