Confirmation 23 janvier 2025
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-13.276 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.276 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 23 janvier 2025, N° 23/03171 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61046 |
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Sur les parties
| Parties : | société Groupe Babylone c/ société Château |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-13.276
Demandeur(s)
: la société Groupe Babylone
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: la société Château [Adresse 2]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61046
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Groupe Babylone, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 27 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d’appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l’opposant à la société Château [Adresse 2], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2025, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de la société Groupe Babylone, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupe Babylone de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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