Infirmation partielle 10 septembre 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-21.850 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.850 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 septembre 2024, N° 20/09536 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60625 |
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Sur les parties
| Parties : | société MMA Iard, société CEFIBO, société Even Laurent Guy Damien, société Subervie assurances |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-21.850
Demandeur(s)
: M. [P] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société Even Laurent Guy Damien et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Richard
Ordonnance
: 60625
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [I] [P], domicilié [Adresse 6],
2°/ Mme [M] [G], domiciliée [Adresse 6],
ont formé un pourvoi le 26 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1,1), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Even Laurent Guy Damien, entrepreneur individuel, dont le siège est [Adresse 5],
2°/ à la société Subervie assurances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
4°/ à M. [K] [X], domicilié [Adresse 2],
5°/ à la société CEFIBO, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], exerçant sous l’enseigne agence des Trinitaires,
6°/ à Mme [E] [Y] épouse [X], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [I] [P] et de Mme [M] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [P] et à Mme [M] [G] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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