Infirmation partielle 4 mars 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.035 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.035 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Angers, 4 mars 2025, N° 21/00601 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61415 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-15.035
Demandeur(s)
: Mme [U]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: Mme [H] et autre
Ordonnance
: 61415
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [U], épouse [L], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 mai 2025 contre l’arrêt rendu
le 4 mars 2025 par la cour d’appel d’Angers (chambre A, civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [I] [H],
2°/ à M. [X] [P],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de Mme [Z] [U], épouse [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [U], épouse [L], de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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