CIV. 3

SA

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 2 avril 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Arrêt n° 10259 F

Pourvoi n° U 25-11.686

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de Mme [E].

Admission du bureau d’aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 18 avril 2025.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2026

M. [F] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 25-11.686 contre l’arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d’appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [C] [E], veuve [P], domiciliée [Adresse 2], prise en sa qualité d’héritière de son époux [N] [P],

2°/ à Mme [G] [P], domiciliée [Adresse 3],

3°/ à Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 4],

toutes deux prises en leur qualité d’héritières de leur père [N] [P],

4°/ à Mme [Y] [P], domiciliée [Adresse 5],

5°/ à Mme [X] [P], domiciliée [Adresse 6],

6°/ à Mme [Q] [P], domiciliée [Adresse 7],

toutes trois prises en leur qualité d’héritières de leur frère [O] [P],

7°/ [O] [P], ayant été domicilié [Adresse 8], décédé le 17 février 2025, laissant pour lui succéder ses soeurs, Mmes [Y], [X] et [Q] [P],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Davoine, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de M. [B], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [E], après débats en l’audience publique du 10 février 2026 où étaient présentes M^me Teiller, présidente, M^me Davoine, conseillère référendaire rapporteure, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Letourneur, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Il est donné acte à M. [B] de sa reprise d’instance à l’encontre de Mmes [Y], [X] et [Q] [P], prises en leur qualité d’ayants droit de [O] [P].

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [B] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [B] et le condamne à payer à la société civile professionnelle Gadiou et Chevallier la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le deux avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.