Infirmation partielle 27 mars 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-16.603 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.603 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 mars 2025, N° 21/11129 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61208 |
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Sur les parties
| Parties : | société L' Ami Soleil, société Lamy Provence, société Tourisme gestion animations, association syndicale libre |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-16.603
Demandeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la société Lamy Provence et autres
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance
: 61208
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [Y], domicilié [Adresse 1] (Grand-Duché de Luxembourg), a formé un pourvoi le 4 juillet 2025 suivi
d’un pourvoi rectificatif du 7 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige
l’opposant :
1°/ à la société Lamy Provence, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société Tourisme gestion animations (TGA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société L’Ami Soleil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],
4°/ à l’association syndicale libre [Adresse 3], domiciliée
[Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [G] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [Y] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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