Confirmation 6 mars 2025
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-15.594 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.594 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 6 mars 2025, N° 24/05644 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61058 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-15.594
Demandeur(s)
: Mme [Y]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: M. [J] et autre
Ordonnance
: 61058
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [K] [Y], domiciliée [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1-5), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [X] [J], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société JCH bâtiment,
2°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3], en qualité d’assureur de la société JCH bâtiment.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de Mme [K] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [Y] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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