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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.230 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.230 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Fort-de-France, 17 septembre 2024, N° 23/00453 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90679 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORad
Pourvoi n° : Y 25-11.230
Demandeur : M. [X]
Défendeur : M. [Z]
Requête n° : 344/25
Ordonnance n° : 90679 du 25 septembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [F] [Z], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [B] [X], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 avril 2025 par laquelle M. [F] [Z] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-11.230 formé le 4 février 2025 par M. [B] [X] à l’encontre de l’arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d’appel de Fort-de-France ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
En défense à la requête en radiation, M. [X] soutient avoir exécuté les causes de l’arrêt. Cependant, seule la condamnation à paiement a été exécutée, et non la libération des lieux.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
EN CONSÉQUENCE :
L’affaire enrôlée sous le numéro Y 25-11.230 est radiée.
En application de l’article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l’exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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