Confirmation 26 septembre 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-21.931 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.931 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 26 septembre 2024, N° 22/00614 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60647 |
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Sur les parties
| Parties : | société Chrisnath |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-21.931
Demandeur(s)
: M. [O] et autre
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: Mme [D]
Ordonnance
: 60647
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [S] [O], domicilié [Adresse 4],
[Localité 2],
2°/ la société Chrisnath, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 29 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d’appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [U] [D], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [S] [O] et de la société Chrisnath, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [O] et à la société Chrisnath de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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