Infirmation 12 juin 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 mars 2025, n° 24-19.779 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.779 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 12 juin 2024, N° 23/02255 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50268 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société BNP Paribas, pôle 5 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: V 24-19.779
Demandeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Défendeur(s)
: M. [X] et autres
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 50268
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [Y], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [T] [X], domicilié [Adresse 3],
2°/ au Fonds commun de titrisation Absus, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du Fonds commun de titrisation Quercius, lui-même venant aux droits de la société BNP Paribas,
3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 27 mars 2025
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