Irrecevabilité 14 mars 2024
Rejet 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-17.091 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.091 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 mars 2024, N° 23/13741 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90442 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Osans -désistement
Pourvoi n° : Y 24-17.091
Demandeur : Mme [R]
Défendeur : M. [I] et autre
Requête n° : 11/25
Ordonnance n° : 90442 du 5 juin 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [K] [I], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [Z] [N], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [U] [R], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 6 janvier 2025 par laquelle M. [K] [I] et Mme [Z] [N] demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 24-17.091 et formé le 2 juillet 2024 par Mme [U] [R] à l’encontre de l’arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l’avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi se sont désistés de leur pourvoi le 4 avril 2025 ;
Le désistement privant d’objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
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