Infirmation partielle 26 septembre 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.830 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.830 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Angers, 26 septembre 2024, N° 21/00591 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60548 |
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Sur les parties
| Parties : | société Arobas conseil |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-21.830
Demandeur(s)
: la société Arobas conseil
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60548
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Arobas conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d’appel d’Angers (chambre sociale), dans le litige l’opposant à M. [R] [K], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Arobas conseil, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Arobas conseil de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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