CIV. 1

AB28

COUR DE CASSATION

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Décision du 14 janvier 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10017 F

Pourvoi n° A 23-21.666

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2026

1°/ Mme [D] [P], veuve [Y], domiciliée [Adresse 4],

2°/ Mme [O] [P], divorcée [E], domiciliée [Adresse 1],

3°/ M. [W] [P],

4°/ Mme [X] [P], épouse [F],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

5°/ Mme [C] [P], veuve [N], domiciliée [Adresse 4],

ont formé le pourvoi n° A 23-21.666 contre l’arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d’appel de Riom (première chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [L] [B], veuve [P], domiciliée [Adresse 5],

2°/ à Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 2],

3°/ à M. [M] [P], domicilié [Adresse 6],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Dard, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [D] [P], de Mme [O] [P], de M. [W] [P], de Mme [X] [P], de Mme [C] [P], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [M] [P], et l’avis de M^me Caron-Deglise, avocate générale, après débats en l’audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Dard, conseillère rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mmes [D], [O], [X] et [C] [P] et M. [W] [P] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes [D], [O], [X] et [C] [P] et M. [W] [P] et les condamne à payer à M. [M] [P] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quatorze janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.