Infirmation partielle 22 novembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 mai 2025, n° 24-11.165 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.165 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 22 novembre 2023, N° 22/01105 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50334 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: H 24-11.165
Demandeur(s)
: M. [K] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Défendeur(s)
: Mme [G]
Ordonnance
: 50334
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Y] [K], domicilié [Adresse 3],
2°/ M. [R] [K], domicilié [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 30 janvier 2024 contre l’arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d’appel de Reims (chambre sociale), dans le litige les opposant à Mme [X] [G], domiciliée [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 22 mai 2025
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