SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 4 octobre 2023

Rejet non spécialement motivé

M. HUGLO, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10774 F

Pourvois n°

Y 22-15.174

A 22-15.176

B 22-15.177 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 OCTOBRE 2023

1°/ Mme [W] [I], domiciliée [Adresse 3],

2°/ Mme [H] [J], domiciliée [Adresse 2],

3°/ Mme [V] [X], domiciliée [Adresse 1],

ont formés respectivement les pourvois n° Y 22-15.174, A 22-15.176 et B 22-15.177 contre trois arrêts rendus le 17 février 2022 par la cour d’appel de Poitiers (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Delpeyrat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Delpeyrat traiteur, défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes [I], [J] et [X], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Delpeyrat, après débats en l’audience publique du 6 septembre 2023 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Bouvier, conseiller rapporteur, M^me Ott, conseiller, et M^me Dumont, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° Y 22-15.174, A 22-15.176 et B 22-15.177 sont joints.

2. Le moyen de cassation commun, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne Mmes [I], [J] et [X] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre octobre deux mille vingt-trois.