Infirmation partielle 17 septembre 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.411 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.411 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 septembre 2024, N° 20/13281 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60554 |
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Sur les parties
| Parties : | société Helvetia assurances c/ société Organisation motonautique varoise, société Generali Iard |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-21.411
Demandeur(s)
: Mme [H] et autres
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société Generali Iard et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60554
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [C] [H], domiciliée [Adresse 4] (Royaume-Uni),
2°/ M. [R] [U], domicilié [Adresse 4] (Royaume-Uni),
3°/ la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 15 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société Organisation motonautique varoise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de Mme [C] [H], de M. [R] [U] et de la société Helvetia assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [C] [H], M. [R] [U] et à la société Helvetia assurances de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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