Infirmation partielle 24 avril 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 juin 2025, n° 24-18.880 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.880 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 24 avril 2024, N° 21/18623 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90563 |
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Sur les parties
| Parties : | société Sentinel, société Dumaplast NV, société Inter Mutuelles Entreprises |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : T 24-18.880
Demandeur : la société Sentinel
Défendeur : la société Inter Mutuelles Entreprises et autres
Requête n° : 150/25
Ordonnance : 90563 du 26 juin 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Inter Mutuelles Entreprises, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Sentinel, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l’instance concernant en outre :
Mme [V] [B] [R] épouse [L], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
la société Dumaplast NV, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
M. [O] [L], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 11 février 2025 par laquelle la société Inter Mutuelles Entreprises demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-18.880 formé le 12 août 2024 par la société Sentinel à l’encontre de l’arrêt rendu le 24 avril 2024 par la cour d’appel de Paris ;
Vu l’avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 2 juin 2025, la société Inter Mutuelles Entreprises s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Inter Mutuelles Entreprises s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 24-18.880.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
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