Infirmation partielle 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.328 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.328 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 12 septembre 2024, N° 22/02385 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50431 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: D 24-21.328
Demandeur(s)
: M. [M] et autre
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: la société BNP Paribas et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50431
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [P] [M],
2°/ M. [O] [M],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 12 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d’appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à M. [E] [R], domicilié [Adresse 2], anciennement domicilié [Adresse 5]
[Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 12 juin 2025
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