Désistement 27 novembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-18.531 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.531 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 décembre 2024, N° 22/03938 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61387 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-18.531
Demandeur(s)
: M. [U]
Avocat(s)
: Me Balat
Défendeur(s)
: Mme [H]
Ordonnance
: 61387
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [U], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 août 2025 contre l’arrêt rendu le 3 décembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l’opposant à Mme [W] [H], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 2025, Me Balat, agissant au nom de M. [K] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [U] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Conseiller
- Société civile immobilière ·
- Prérogatives ·
- Recevabilité ·
- Usufruitier ·
- Exclusion ·
- Associés ·
- Associé ·
- Part sociale ·
- Délibération ·
- Gérant ·
- Usufruit ·
- Statut ·
- Droit de vote ·
- Qualités ·
- Mandataire ·
- Demande
- Dommage ·
- Assureur ·
- Force majeure ·
- Victime ·
- Indemnisation ·
- Responsabilité ·
- Responsable ·
- Pourvoi ·
- Cause ·
- Véhicule
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Protection ·
- Doyen ·
- Service ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Application ·
- Procédure civile
- Tribunal judiciaire ·
- Juge d'instruction ·
- Conseiller ·
- Partie civile ·
- Dénonciation calomnieuse ·
- Administration ·
- Cour de cassation ·
- Avocat général ·
- Fonctionnaire ·
- Harcèlement moral
- Liberté d'expression ·
- Ingérence ·
- Atteinte disproportionnée ·
- Parlement européen ·
- Protection ·
- Proportionnalité ·
- Dégradations ·
- Amende ·
- Contravention ·
- Artistes
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Midi-pyrénées ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
- Fin de non-recevoir à l'action en partage ·
- Convention de maintien de l'indivision ·
- Recevoir à l'action en partage ·
- Maintien de l'indivision ·
- Maintien conventionnel ·
- Fin de non-recevoir ·
- Fin de non ·
- Indivision ·
- Succession ·
- Recevoir ·
- Partage ·
- Fins de non-recevoir ·
- Irrecevabilité ·
- Reconduction ·
- Villa ·
- Tacite ·
- Action ·
- Héritier ·
- Demande
- Picardie ·
- Urssaf ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Protection sociale ·
- Sociétés ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Allocations familiales
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation des biens de l'entrepreneur principal ·
- Production au passif pour un montant inférieur ·
- Action directe contre le maître de l'ouvrage ·
- Règlement judiciaire, liquidation des biens ·
- Contrat d'entreprise ·
- Action en paiement ·
- Sous-traitant ·
- Production ·
- Nécessité ·
- Créances ·
- Traitant ·
- Action directe ·
- Règlement judiciaire ·
- Entrepreneur ·
- Liquidation des biens ·
- Créance ·
- Sociétés ·
- Ouvrage ·
- Sous-traitance ·
- Industriel ·
- Montant
- Contrôle de la cour de cassation ·
- Caractère général et absolu ·
- Domaine d'application ·
- Droit de réponse ·
- Insertion ·
- Validité ·
- Publication ·
- Avion ·
- Journaliste ·
- Bonnes moeurs ·
- Périodique ·
- Grèce ·
- Refus ·
- Tourisme ·
- Contenu
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Avocat ·
- Bore ·
- Mutuelle ·
- Rôle ·
- Connexité ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Établissement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.