Infirmation partielle 5 mars 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.116 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.116 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 5 mars 2025, N° 22/05066 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61487 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Isor Exploitation c/ société French Desserts |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-16.116
Demandeur(s)
: la société Isor Exploitation
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: la société French Desserts
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Ordonnance
: 61487
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Isor Exploitation, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Isor Holding, anciennement dénommée Isor, a formé un pourvoi le 17 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 5 mars 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige l’opposant à la société French Desserts, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Isor Exploitation, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Isor Exploitation de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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