SOC. ZB

COUR DE CASSATION

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Décision du 25 juin 2025

Rejet non spécialement

motivé

M^me LACQUEMANT, conseiller le plus ancien

faisant fonction de président

Décision n° 10584 F

Pourvois n° S 23-10.549

A 23-14.858 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025

I/ La société Help, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-10.549 contre l’ordonnance de référé rendue le 12 décembre 2022 par le conseil de prud’hommes de Nice, dans le litige l’opposant à M. [W] [T], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

II/ La société Help, société à responsabilité limitée, a formé le pourvoi n° A 23-14.858 contre cette même ordonnance et l’ordonnance rectificative rendue le 27 février 2023 par le conseil de prud’hommes de Nice, dans le litige l’opposant à M. [W] [T], défendeur à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M^me Palle, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de la société Help, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [T], après débats en l’audience publique du 26 mai 2025 où étaient présents M^me Lacquemant, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M^me Palle, conseiller rapporteur, M^me Nirdé-Dorail, conseiller, et M^me Dumont, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° S 23-10.549 et A 23-14.858 sont joints.

2. Le moyen de cassation du pourvoi S 23-10.549, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. Les moyens de cassation du pourvoi A 23-14.858, qui sont invoqués à l’encontre des décisions attaquées, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

4. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne la société Help aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par la société Help et la condamne à payer à M. [T], la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.