Infirmation partielle 21 novembre 2023
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 mai 2025, n° 24-10.809 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-10.809 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Angers, 21 novembre 2023, N° 19/01770 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50345 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | SARL, société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: V 24-10.809
Demandeur(s)
: la société [Adresse 7]
et autres
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 6] et Grévy
Défendeur(s)
: l’UDAF de Maine-et-Loire, ès qualités,
et autre
Ordonnance
: 50345
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 4],
[Adresse 9],
2°/ M. [C] [X], domicilié [Adresse 5],
3°/ M. [O] [K], domicilié [Adresse 8],
ont formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre l’arrêt rendu
le 21 novembre 2023 par la cour d’appel d’Angers (chambre A – civile),
dans le litige les opposant :
1°/ à l’UDAF de Maine-et-Loire, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 3], ès qualités de tuteur de M. [S] [K],
2°/ à M. [N] [K], domicilié [Adresse 10],
[Localité 2],
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 11], le 22 mai 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Démission ·
- Renvoi ·
- Avertissement ·
- Employeur ·
- Cour de cassation ·
- Salarié ·
- Dispositif ·
- Licenciement ·
- Travail ·
- Qualification
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Assurance maladie ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Litige
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Syndicat ·
- Référendaire ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Salarié ·
- Société anonyme ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Constituer ·
- Preuve ·
- Photographie ·
- Valeur probante ·
- Cour de cassation ·
- Demande de destruction ·
- Adresses ·
- Principe ·
- Cour d'appel ·
- Propriété
- Préjudice économique résultant de la perte des revenus ·
- Enfant naturel du conjoint de la victime décédée ·
- Enfant vivant au foyer ·
- Action civile ·
- Réparation ·
- Préjudice ·
- Foyer ·
- Préjudice économique ·
- Père ·
- Cour d'appel ·
- Imposition ·
- Indemnisation ·
- Mineur ·
- Enfant naturel ·
- Impôt ·
- Déclaration d'impôt
- Condition suspensive ·
- Avenant ·
- Bénéficiaire ·
- Habitation ·
- Promesse ·
- Construction ·
- Rétractation ·
- Acquéreur ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Renonciation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Observation ·
- Pourvoi ·
- Péremption ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Radiation ·
- Justification ·
- Constat ·
- Rôle
- Pourvoi ·
- Doyen ·
- Incident ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Principal ·
- Communiqué ·
- Audience publique
- Centre cree en France ·
- Universite étrangère ·
- Assujettissement ·
- Sécurité sociale ·
- Enseignement ·
- Assujettis ·
- Personnel ·
- Professeur ·
- Lien de subordination ·
- Enseignant ·
- États-unis d'amérique ·
- Horaire ·
- Part ·
- Faculté ·
- Université ·
- Préavis
Sur les mêmes thèmes • 3
- Diplôme ·
- Santé publique ·
- Convention collective ·
- Salarié ·
- Requalification ·
- Certificat d'aptitude ·
- Emploi ·
- Professionnel ·
- Santé ·
- Poste
- Banque ·
- Crédit aux particuliers ·
- Contrat de crédit ·
- Information ·
- Fichier ·
- Prêt ·
- Souscription ·
- Consultation ·
- Obligation ·
- Remboursement
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Donner acte ·
- Acte
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.