Cassation 4 octobre 2023
Infirmation partielle 2 décembre 2024
Désistement 15 mai 2025
Commentaire • 1
pendant 7 jours
Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 25-12.154 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.154 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 2 décembre 2024, N° 23/03477 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60589 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société par actions simplifiée, société Sandoz |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-12.154
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Sandoz
Ordonnance
: 60589
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [V], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 février 2025 contre l’arrêt rendu le 2 décembre 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre sociale 4-3), dans le litige l’opposant à la société Sandoz, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [T] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [V] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Constituer ·
- Preuve ·
- Photographie ·
- Valeur probante ·
- Cour de cassation ·
- Demande de destruction ·
- Adresses ·
- Principe ·
- Cour d'appel ·
- Propriété
- Préjudice économique résultant de la perte des revenus ·
- Enfant naturel du conjoint de la victime décédée ·
- Enfant vivant au foyer ·
- Action civile ·
- Réparation ·
- Préjudice ·
- Foyer ·
- Préjudice économique ·
- Père ·
- Cour d'appel ·
- Imposition ·
- Indemnisation ·
- Mineur ·
- Enfant naturel ·
- Impôt ·
- Déclaration d'impôt
- Condition suspensive ·
- Avenant ·
- Bénéficiaire ·
- Habitation ·
- Promesse ·
- Construction ·
- Rétractation ·
- Acquéreur ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Renonciation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Action en remboursement ·
- Existence de la dette ·
- Charge de la preuve ·
- Preuve en général ·
- Prêt d'argent ·
- Libéralité ·
- Preuve ·
- Contrat de prêt ·
- Textes ·
- Cour d'appel ·
- Réclame ·
- Cause ·
- Versement ·
- Partie ·
- Caractère
- Conseil d'administration ·
- Rémunération ·
- Abus ·
- Actionnaire ·
- Métropole ·
- Procédure pénale ·
- Dissimulation ·
- Prime ·
- Commissaire aux comptes ·
- Global
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Démission ·
- Renvoi ·
- Avertissement ·
- Employeur ·
- Cour de cassation ·
- Salarié ·
- Dispositif ·
- Licenciement ·
- Travail ·
- Qualification
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Assurance maladie ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Litige
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Syndicat ·
- Référendaire ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Salarié ·
- Société anonyme ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Observation ·
- Pourvoi ·
- Péremption ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Radiation ·
- Justification ·
- Constat ·
- Rôle
- Pourvoi ·
- Doyen ·
- Incident ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Principal ·
- Communiqué ·
- Audience publique
- Centre cree en France ·
- Universite étrangère ·
- Assujettissement ·
- Sécurité sociale ·
- Enseignement ·
- Assujettis ·
- Personnel ·
- Professeur ·
- Lien de subordination ·
- Enseignant ·
- États-unis d'amérique ·
- Horaire ·
- Part ·
- Faculté ·
- Université ·
- Préavis
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.