Confirmation 23 janvier 2025
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-13.573 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.573 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 23 janvier 2025, N° 21/07437 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61088 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL Boré, SARL c/ société Axa France Iard, Mutuelle Irp auto mpa, caisse primaire d'assurance maladie, Association foncière urbaine libre centre commercial |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-13.573
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: l’Association foncière urbaine libre centre commercial [Localité 6] et
autres
Ordonnance
: 61088
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [B], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1,3), dans le litige l’opposant :
1°/ à l’Association foncière urbaine libre centre commercial [Localité 6], domiciliée [Adresse 5],
2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3],
3°/ à la Mutuelle Irp auto mpa, dont le siège est [Adresse 4],
[Adresse 4],
4°/ à l’Organisme Irp auto prévoyance santé, dont le siège est [Adresse 4],
5°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Eure-et-Loir, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [W] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [B] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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