Confirmation 26 septembre 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.575 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.575 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 26 septembre 2024, N° 22/01326 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60667 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-22.575
Demandeur(s)
: M. [U] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [S]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 60667
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [L] [U],
2°/ Mme [R] [I] épouse [U],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 18 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d’appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à Mme [N] [S], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [L] [U] et de Mme [R] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [U] et à Mme [R] [I] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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