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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.185 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.185 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 20 février 2024, N° 21/18210 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50364 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 4 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: M 24-20.185
Demandeur(s)
: M. [U]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: M. [K] et autre
Avocat(s)
: la SCP Doumic-Seiller
Ordonnance
: 50364
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [U], domicilié chez M. [O] [X], [Adresse 3],
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [S] [K],
2°/ à Mme [E] [D], épouse [K],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 22 mai 2025
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