Infirmation partielle 5 décembre 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 25-10.978 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.978 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 5 décembre 2024, N° 24/05055 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60606 |
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Sur les parties
| Parties : | société Hevos groupe c/ pôle 1, société Fauche Centre-Est |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-10.978
Demandeur(s)
: la société Hevos groupe
Avocat(s)
: Me Haas
Défendeur(s)
: la société Fauche Centre-Est
Ordonnance
: 60606
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Hevos groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],
a formé un pourvoi le 28 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l’opposant à la société Fauche Centre-Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2025, Me Haas, agissant au nom de la société Hevos groupe, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hevos groupe de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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