Infirmation partielle 14 janvier 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.112 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.112 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Caen, 14 janvier 2025, N° 21/03129 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61192 |
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Sur les parties
| Parties : | société de l' Auto école, société Axa France Iard, société SMA |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-13.112
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [F] et autres
Ordonnance
: 61192
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [N], domicilié [Adresse 2],
[Localité 7], a formé un pourvoi le 24 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 14 janvier 2025 par la cour d’appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [T] [F], domicilié [Adresse 4],
2°/ à M. [S] [P] [D], domicilié [Adresse 1],
[Localité 9], ou encore [Adresse 3],
3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 6], prise en qualité d’assureur de M. [P] [D],
4°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10],
5°/ à M. [X] [I], domicilié [Adresse 5],
[Localité 8], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société de l’Auto école,
6°/ à la société de l’Auto école, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2] et, s’agissant de sa représentation, dans l’attente de la désignation d’un mandataire ad hoc.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [Y] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [N] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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