Infirmation 28 janvier 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.326 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.326 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 28 janvier 2025, N° 22/00767 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61153 |
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Sur les parties
| Parties : | société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-13.326
Demandeur(s)
: M. [E] et autre
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [D] et autres
Ordonnance
: 61153
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [S] [E],
2°/ Mme [K] [E],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 28 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d’appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [P] [D],
2°/ à Mme [Y] [J],
tous deux domiciliés [Adresse 1] (Suisse),
3°/ à l’office notarial de [Localité 4], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant aux noms de M. [S] [E] et de Mme [K] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [E] et à Mme [K] [E] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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