Infirmation 21 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.521 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.521 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 novembre 2024, N° 23/04226 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90941 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : C 25-10.521
Demandeur : M. [H]
Défendeur : la société Axa France IARD et autres
Requête n° : 628/25
Ordonnance : 90941 du 4 décembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [J] [H], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 6 novembre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 11 juillet 2025 par laquelle la société Axa France IARD demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 25-10.521 formé le 17 janvier 2025 par M. [J] [H] à l’encontre de l’arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;
Vu l’avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 29 juillet 2025, la société Axa France IARD s’est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Axa France IARD s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 25-10.521.
Fait à Paris, le 4 décembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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