Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 4 mars 2025, n° 24-86.921 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-86.921 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:CR50459 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° A 24-86.921 F
N° 50459
SB4
4 MARS 2025
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 4 MARS 2025
M. [I] [T] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, 4e section, en date du 20 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d’apologies de crime contre l’humanité et de crime de réduction en esclavage et de provocations, non suivie d’effet, à commettre un génocide, a rejeté ses deux demandes de mise en liberté.
Un mémoire personnel a été produit.
Sur le rapport de M. Busché, conseiller, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l’audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Busché, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mars deux mille vingt-cinq.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Assignation délivrée au débiteur par la société de gestion ·
- Changement de l'entité chargée du recouvrement ·
- Cession à un fonds commun de titrisation ·
- Assignation en paiement ·
- Information du débiteur ·
- Application immédiate ·
- Cession de créance ·
- Lois et règlements ·
- Action en justice ·
- Recouvrement ·
- Application ·
- Adresses ·
- Fonds commun ·
- Monétaire et financier ·
- Management ·
- Actes judiciaires ·
- Débiteur ·
- Société de gestion ·
- Acte
- Application directe des dispositions de la convention ·
- Convention inapplicable en droit interne français ·
- Convention de new york du 26 janvier 1990 ·
- Actions relatives à la filiation ·
- Conventions internationales ·
- Différend entre les parents ·
- Conflit entre les parents ·
- Décision du juge du fond ·
- Appréciation souveraine ·
- Intérêt de l'enfant ·
- Autorité parentale ·
- Juge du fond ·
- Cassation ·
- Filiation ·
- Pouvoirs ·
- Enfant ·
- Ententes ·
- Père ·
- Mère ·
- Résidence habituelle ·
- Jeune ·
- Mexique ·
- Droit de visite ·
- Hébergement
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Intégrité ·
- Procédure pénale ·
- Crime ·
- Relaxe ·
- Violence ·
- Délit ·
- Partie civile
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Désistement ·
- Bore ·
- Cdr ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Carolines
- Sanction à l'encontre du vendeur privilégié ·
- Sanction à l'encontre du créancier nanti ·
- Localisation condition de sa survie ·
- Absence de disparition du fonds ·
- Vendeur de fonds de commerce ·
- Nantissement opposable ·
- Déplacement du fonds ·
- Disparition du fonds ·
- Fonds de commerce ·
- Nantissement ·
- Notification ·
- Privileges ·
- Exception ·
- Transfert ·
- Banque populaire ·
- Part ·
- Branche ·
- Privilège ·
- Chirographaire ·
- Localisation ·
- Créance
- Environnement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Vigne ·
- Conseiller ·
- Siège ·
- Société anonyme
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Jeunesse ·
- Associations ·
- Liquidateur ·
- Identifiants ·
- Qualités ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Jonction ·
- Adresses
- Banque populaire ·
- Cautionnement ·
- Patrimoine ·
- Engagement ·
- Intérêt de retard ·
- Personnes physiques ·
- Appel ·
- Disproportionné ·
- Information ·
- Taux légal
- Architecte ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Assureur ·
- Mutuelle ·
- Co-obligé ·
- Bâtiment ·
- Ouvrage ·
- Entrepreneur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Effet dévolutif ·
- Jugement ·
- Déclaration ·
- Critique ·
- Demande reconventionnelle ·
- Épouse ·
- Titre ·
- Procédure civile ·
- Cour d'appel ·
- Article 700
- Abus de confiance ·
- Incompétence ·
- Escroquerie ·
- In limine litis ·
- Partie civile ·
- Associations ·
- Relaxe ·
- Soulever ·
- Recel ·
- Appel
- Sociétés ·
- Donneur d'ordre ·
- Lien de subordination ·
- Service ·
- Travailleur ·
- Contrat de travail ·
- Prestation ·
- Exécution ·
- Coursier ·
- Pouvoir
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.