Infirmation partielle 6 mars 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.494 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.494 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 6 mars 2025, N° 24/00936 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61376 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-14.494
Demandeur(s)
: la société Carseven
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: Me Balat
Ordonnance
: 61376
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Carseven, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d’appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [E] [B], domicilié [Adresse 4],
[Localité 1],
2°/ à M. [L] [U], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 août 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Carseven, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Carseven de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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