Infirmation partielle 13 novembre 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 25-10.933 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.933 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 13 novembre 2024, N° 23/08086 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60504 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Neovia, société AJ partenaires c/ société par actions simplifiée, société Astuti |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-10.933
Demandeur(s)
: la société Neovia et autre
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: la société Astuti
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Ordonnance
: 60504
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Neovia, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],
2°/ la société AJ partenaires, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par
M. [I] [W] et Mme [M] [Y], ès qualités de commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde de la société Neovia,
ont formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 13 novembre 2024 par la cour d’appel de Lyon (8e chambre), dans le litige
les opposant à la société Astuti, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 février 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Neovia et de de la société AJ partenaires, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Neovia et à la société AJ partenaires de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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