Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 2025, n° 24-18.102

CPH Paris 30 juin 2017

CA Paris
Infirmation 13 mars 2024

CASS
Rejet 9 juillet 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Moyens de cassation non fondés
La cour a estimé que les moyens de cassation n'étaient manifestement pas de nature à entraîner la cassation, rendant ainsi la demande de l'appelant infondée.
Rejeté
Demande de remboursement des frais de justice
La cour a rejeté cette demande, condamnant l'appelant à payer une somme à Mme [P] au titre de l'article 700, ce qui indique que la demande de remboursement des frais n'était pas justifiée.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. soc., 9 juil. 2025, n° 24-18.102
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-18.102
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Paris, 13 mars 2024, N° 17/13351
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	16 juillet 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:SO10630
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	société Cantor Fitzgerald Europe, société Aurel BGC c/ Pôle emploi, pôle 6

Texte intégral

SOC.

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 9 juillet 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me MONGE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 10630 F

Pourvoi n° X 24-18.102

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025

1°/ La société Cantor Fitzgerald Europe, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4], Royaume-Uni,

2°/ la société Aurel BGC, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° X 24-18.102 contre l’arrêt rendu le 13 mars 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [X] [P], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à France travail, anciennement dénommé Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Laplume, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cantor Fitzgerald Europe, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [P], après débats en l’audience publique du 11 juin 2025 où étaient présentes M^me Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Laplume, conseillère référendaire rapporteure, M^me Cavrois, conseillère, et M^me Pontonnier, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte de son désistement à la société Aurel BGC.

2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Cantor Fitzgerald Europe, aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Cantor Fitzgerald Europe, et la condamne à payer à Mme [P] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le neuf juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.