Infirmation 1 avril 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.616 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.616 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 1 avril 2025, N° 22/02327 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61427 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL c/ société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-15.616
Demandeur(s)
: Mme [N]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société [D] [R]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61427
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [C] [N], épouse [R], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l’arrêt rendu
le 1er avril 2025 par la cour d’appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l’opposant à la société [D] [R], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [C] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [C] [N] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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